TOUTES LES ACTUALITÉS
Retrouvez dans cette rubrique l'ensemble des actualités et les nouvelles de dernière minute, à savoir absolument !
Vous y trouverez des informations utiles et pratiques (par exemple, des travaux susceptibles de couper la circulation, nouvelles liées à la municipalité ou encore aux écoles, etc.), mais également l'actualité de certains évènements importants pour la commune.
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REFORME DE L'URBANISME
A compter du 1er mars 2012
L'année 2011 a été très riche en matière de dispositions nouvelles concernant les règles d'urbanisme. Des modifications substancielles ont été apportées au code de l'urbanisme.
Il s'agit notamment:
- de la création de la surface de plancher : celle-ci se substitue à compter du 1er mars 2012 aux Surfaces Hors Oeuvre Brute et Nette (SHOB et SHON),
- de la réforme de la fiscalité de l'urbanisme : celle-ci supprime la Taxe Locale d'Equipement (TLE) ainsi que diverses taxes et participations pour les remplacer par la Taxe d'Aménagement (TA) et par le Versement pour Sous Densitié (VSD),
- des modifications apportées au régime des autorisations d'urbanisme : à compter du 1er mars 2012, les formulaires des demandes d'autorisations d'urbanisme vont changer.
Mise au point : Gaz de schistes
La Municipalité de Gréoux-les-Bains tient à clarifier sa position à propos des prospections de Gaz de Schistes.
Elle rappelle qu’elle a été saisie par un Comité d’une Région de France concerné par un permis en Mai 2011 et que, par voie de conséquence, elle a délibéré sans délais, il y a un an, pour l’interdiction sans limitation de durée de toute prospection, et à fortiori, de toute exploitation des gaz de schistes que ce soit sur le territoire communal et de façon générale sur l’ensemble du territoire.
Cette délibération municipale a été adressée aux communes voisines en vue d’une prise de position solidaire.
A cette époque, le Conseil Communautaire de la C.C.L.D.V s’est prononcé contre ces projets d’exploitation des gaz de schistes de même que le Conseil Régional PACA.
