Autorisation de sortie du territoire (Mineurs)

Tout mineur français, ayant une carte nationale d'identité en cours de validité, qui doit quitter le territoire national pour se rendre dans un pays de l'Union Européenne ou dans un département d'Outre-Mer, sans être accompagné d'une personne titulaire de l'autorité parentale, doit être muni d'une autorisation de sortie du territoire.

 

Pour l'obtenir, les parents doivent se présenter en mairie avec les documents suivants :

- une copie de la carte nationale d'identité du mineur,

- le livret de famille,

- un justificatif de domicile,

- en cas de divorce, le jugement et l'autorisation de l'autre parent avec la légalisation de sa signature par la Mairie de son domicile.