Naissance
> Déclaration de Naissance
La déclaration doit être faite à la mairie du lieu de l'accouchement dans les 3 jours qui suivent la naissance avec les documents suivants :
- un livret de famille ou une carte nationale d’identité,
- la déclaration de naissance du centre hospitalier.
> Acte de Reconnaissance
Cette démarche permet d'établir la filiation envers un enfant. Elle s'adresse aux parents ou futurs parents non mariés et doit se faire en mairie avant, après ou pendant la déclaration de naissance en apportant les documents suivants :
- un copie de la carte nationale d’identité des déclarants,
- l'acte de naissance de l’enfant pour une reconnaissance après la naissance.
> Demande de copie d'Acte de Naissance
L'acte de naissance est un document juridique officiel qui atteste de la naissance d'un individu.
>> Pour une naissance en France, la demande doit se faire à la mairie du lieu de naissance en joignant les documents suivants :
- un courrier indiquant les noms (noms de jeune fille pour les femmes mariées), prénoms et date de naissance de la personne concernée par l'acte, ainsi que les noms et prénoms de ses parents,
- les photocopies des pièces d’identités,
- une enveloppe timbrée.
- une enveloppe timbrée.
>> Pour une naissance en Outre-Mer, la demande doit se faire par courrier auprès du Ministère de l'Outre-Mer en joignant les documents suivants :
- un courrier indiquant les noms (noms de jeune fille pour les femmes mariées), prénoms et date de naissance de la personne concernée par l'acte, ainsi que les noms et prénoms de ses parents,
- les photocopies des pièces d’identités,
- une enveloppe timbrée.
Ministère de l'Outre-Mer
Service État Civil
27, rue Oudinot
75007 PARIS
>> Pour une naissance à l'étranger, la demande doit se faire par courrier auprès du Ministère des Affaires Etrangères en joignant les documents suivants :
- un courrier indiquant les noms (noms de jeune fille pour les femmes mariées), prénoms et date de naissance de la personne concernée par l'acte, ainsi que les noms et prénoms de ses parents,
- les photocopies des pièces d’identités,
- une enveloppe timbrée.
Ministère des Affaires Etrangères
Service central de l'État Civil
44941 NANTES Cedex
