Union & Mariage
> Célébration de Mariage
Le dossier doit se retirer à la mairie du lieu de domicile.
> Certificat de Vie maritale
Le certificat de vie marital est une attestation sur l'honneur et donc n'a pas de valeur juridique. Ce document peut se faire à la mairie du lieu de domicile en apportant les documents suivants :
- la carte nationale d'identité des intéressés,
- un justificatif de domicile.
> Demande de copie d'Acte de Mariage
L'acte de mariage établit la preuve juridique de la situation maritale civile des époux.
>> Pour les mariages en France, la demande doit se faire à la mairie du lieu du mariage en fournissant les documents suivants :
- un courrier indiquant les noms et prénoms des époux, ceux de leurs parents et la date du mariage,
- une photocopie de la pièce nationale d'identité,
- une enveloppe timbrée.
>> Pour les mariages à l'étranger, la demande doit se faire par courrier auprès du Ministère des Affaires Etrangères en joignant les documents suivants :
- un courrier indiquant les noms et prénoms des époux, ceux de leurs parents, le lieu et la date du mariage,
- une enveloppe timbrée.
Ministère des Affaires Etrangères
Service central de l'État Civil
44941 NANTES Cedex
> Pacte Civil de Solidarité (PACS)
Pour conclure un PACS, les partenaires doivent contacter le Tribunal d'Instance de Manosque.
Tribunal d'Instance de Manosque
Rue des Tanneurs
04100 Manosque
Tél. : 04 92 72 32 76
