Chiens catégorisés
Les propriétaires et détenteurs de chiens de 1ère ou 2nde catégorie doivent être obligatoirement titulaires d'un permis de détention délivré par le Maire.
Il prendra la forme d'un arrêté municipal et les références de l'arrêté seront inscrites dans le passeport européen du chien.
Pour obtenir un permis de détention, vous devez fournir les pièces suivantes :
- un certificat d'identification, de vaccination antirabique, d'assurance responsabilité civile et de stérilisation pour la 1ère catégorie.
- une évaluation comportementale du chien faite par un vétérinaire agréé, à vos frais, afin de vérifier l’état psychologique de l’animal. Cette évaluation doit être renouvelée à intervalles réguliers en fonction du niveau de risque qu’est susceptible de faire courir l’animal (1, 2 ou 3 ans). Pour les chiens de moins de 8 mois, il vous sera délivré un permis provisoire valable jusqu'au 1 an de l'animal.
- une attestation d’aptitude du maître, délivrée par un formateur habilité et agréé, à vos frais, à l'issue d'une formation de 7 heures portant sur l'éducation et le comportement canins, ainsi que sur la prévention des accidents.
- une attestation d’aptitude du maître, délivrée par un formateur habilité et agréé, à vos frais, à l'issue d'une formation de 7 heures portant sur l'éducation et le comportement canins, ainsi que sur la prévention des accidents.
Tout propriétaire de chiens de 1ère ou 2nde catégorie non titulaire du permis de détention s'exposent à des sanctions, allant jusqu'à trois mois de prison et 3 750 euros d'amende, ainsi que la confiscation et/ou l'euthanasie du chien.
La demande de permis de détention et la demande de permis provisoire sont à déposer à la Police Municipale.
Pour plus d'informations, consulter la plaquette ministérielle sur les chiens dangereux.
