Occupation du domaine public

La vente au déballage concerne les ventes de marchandises effectuées dans des locaux ou sur des emplacements non destinés à cet effet comme les brocantes ou braderies, vides greniers, foires, véhicules aménagés, etc.

Pour toute vente au déballage, vous devez effectuer une Déclaration Préalable, formulaire Cerfa n°13939*01, auprès de la Police Municipale dont dépend le lieu de vente, en l'accompagnant d'un justificatif d'identité.

À noter que les particuliers non inscrits au registre du commerce et des sociétés sont autorisés à participer aux ventes au déballage en vue de vendre exclusivement des objets personnels et usagés deux fois par an au plus.