Ces démarches sont obligatoirement établies en ligne pour les permis de conduire et les certificats d’immatriculation.
Les demandes de ces titres doivent désormais se faire par internet, et non plus aux guichets de la préfecture ou des mairies.
Les agents du service à la population peuvent vous aider dans vos démarches en ligne.

 

Depuis plus d’un an, les démarches concernant la demande de carte grise et la déclaration de cession en cas de vente de véhicule doivent se faire en ligne.

Il n’est en effet plus possible de déposer la déclaration de cession à la préfecture. Si le véhicule est acquis auprès d’un garagiste professionnel, il facilitera la déclaration de cession.

Pour plus d’informations, vous pouvez vous diriger vers https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1707

Carte grise – certificat d’immatriculation :

Lors de l’achat ou de la vente d’un véhicule ainsi qu’en cas d’emménagement dans la commune, les démarches pour la carte grise peuvent s’effectuer sur le site officiel gouvernemental: https://immatriculation.ants.gouv.fr

Il existe d’autres sites frauduleux, dont l’apparence donne l’impression d’avoir à faire à un site gouvernemental, qui proposent les démarches pour le certificat d’immatriculation pour un coût supérieur.

Afin de vous informer correctement sur le prix réel de la carte grise, veuillez consulter ce guide.

En cas de perte de votre certificat d’immatriculation, consultez les démarches à suivre.

Si vous éprouvez des difficultés à effectuer votre demande sur le site officiel, vous pouvez vous tourner vers un garagiste agréé par la préfecture qui vous aidera pour vos démarches (Carte grise, démarches automobiles… ).

Consultez la vidéo de l’ANTS pour vous guider pour les démarches pour refaire votre carte grise.

Certificat Immatriculation

Permis de conduire

 

Nouveauté 2024 : Obtenez Votre Permis de Conduire Dès 17 Ans

Retrouvez toutes les étapes liées au permis de conduire sur la plateforme https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/ .

Cette plateforme offre une centralisation efficace des nouveautés et démarches, incluant la déclaration de perte ou de vol du permis de conduire, la consultation de l’avancement du dossier, ainsi que la vérification du solde de points etc.

À partir de janvier 2024, l’accès à l’examen du permis de conduire se fera dès l’âge de 17 ans en France. Cette démarche vise à simplifier la mobilité des jeunes, en particulier de ceux résidant en zone rurale, pour favoriser leur accès à l’emploi.

Cette disposition concerne tous les candidats au permis de conduire, qu’ils soient inscrits dans une auto-école traditionnelle ou qu’ils optent pour le passage en candidat libre, ou via une auto-école en ligne. Dans ce dernier cas, l’auto-école en ligne fournira toutes les informations nécessaires, y compris l’inscription à l’examen au code de la route via le numéro NEPH.

Les jeunes participants à l’apprentissage anticipé de la conduite (AAC – conduite accompagnée), peuvent déjà passer l’épreuve pratique du permis de conduire dès l’âge de 17 ans. Toutefois, la conduite individuelle après la réussite de l’examen n’est autorisée qu’à la majorité. À partir de 2024, cette possibilité sera étendue à tous les candidats au permis de conduire, indépendamment de leur choix de suivre le système de conduite accompagnée ou non.

Permis de conduire étranger

Une nouvelle télé-procédure pour les échanges de permis étranger des usagers, quelle que soit leur nationalité, détenteurs d’un permis de conduire émis par un pays membre de l’Union Européenne ou de l’Espace économique européen (Norvège, Islande, Liechtenstein) est accessible, à compter du 3 mars sur la site de l’ANTS: www.permisdeconduire.ants.gouv.fr

Toutefois certaines démarches continuent de relever de la compétence de la préfecture ainsi, les guichets demeurent accessibles:
  • pour les restitutions de permis à la suite d’une annulation
  • les demandes d’échange de permis étranger, uniquement sur rendez-vous,
  • les commissions médicales primaires (suspension ou annulation du permis au motif d’une conduite sous l’emprise d’alcool et/ou stupéfiant)

Une permanence téléphonique est assurée par la Préfecture pour les situations ne relevant pas des démarches à effectuer via l’ANTS:

  • les lundis de 14h à 16h
  • les vendredis de 13h30 à 15h30.

Toutes ces informations sont disponibles sur le site des services de l’Etat dans les Alpes-de-Haute-Provence, rubrique démarches administratives, « Permis de conduire »

 

Faux sites administratifs, attention aux arnaques !

De faux sites administratifs proposent d’effectuer, moyennant rémunération, certaines démarches administratives courantes (demandes de permis de conduire, de carte grise, d’extrait d’acte de naissance) en lieu et place des usagers.

Ces sites n’hésitent pas à tromper le consommateur en prenant l’apparence de sites officiels : reproduction à l’identique de la charte graphique du site, usage des couleurs bleu-blanc-rouge, référence à des ministères, référencement en tête des moteurs de recherche.

Pour éviter toute confusion, vérifier l’adresse Internet (URL) du site : les URL de l’administration française se terminent invariablement par « .gouv.fr » ou « .fr » et jamais par « .gouv.org » ou « .gouv.com ».

Des tutoriels vidéos pour vous guider dans vos démarches en ligne

Sur le site de la Préfecture

Points d’accueil numériques

Afin de garantir l’accès de tous les usagers au service public, le préfet des Alpes-de-Haute-Provence a déployé sur l’ensemble du département des points d’accueil numériques (PAN)  en préfecture de Digne-les-Bains et  dans les sous-préfectures de Barcelonnette, de Castellane et de Forcalquier.

Le point d’accueil numérique est un espace destiné aux usagers et a pour objectif de faciliter l’accès aux formalités dématérialisées de l’État pour la délivrance des titres (pré-demande en ligne de CNI, passeport, permis de conduire, certificat d’immatriculation) et aux autres téléservices publics. Il s’adresse prioritairement aux personnes ne disposant pas d’un outil informatique ou peu à l’aise avec Internet.

Animé par un médiateur numérique en service civique, il offre ainsi un accompagnement personnalisé pour conseiller, guider l’usager dans la création d’une boîte mail et lui permettre de gagner en autonomie avec les télé-procédures.

Ce dispositif s’inscrit dans le Plan Préfectures Nouvelle Génération qui simplifie et modernise la relation de l’usager avec l’administration en s’appuyant davantage sur les procédures numériques.

Par ailleurs, un réseau de Maisons France Services (MFS) et de Maisons de services au public réparties sur l’ensemble du département consolide ce maillage territorial d’accès aux services publics. Horaires et adresses des Maisons de services au public bas-alpin .

Horaires d’ouverture des Points d’accueil numérique

  • Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence

8 Avenue du Dr Romieu, – 04000 Digne-les-Bains

Horaires : 8h30 à 11h30 du lundi au vendredi.

Messagerie électronique : pref-pan-digne@alpes-de-haute-provence.gouv.fr

  • Sous-préfecture de Barcelonnette

16, allée des Dames – B.P. 107 – 04400 BARCELONNETTE

Lundi : de 13h30 à 16h00
Mardi et jeudi : de 09h00 à 12h00 – 13h30 à 16h00
Mercredi et vendredi : de 9h00 à 12h00

  • Sous-préfecture de Castellane

Avenue de la Sous-Préfecture – 04120 CASTELLANE

Du lundi au vendredi : de 9h00 à 11h30 – 14h15 à 16h00

  • Sous-préfecture de Forcalquier

Place Martial Sicard BP 32 – 04301 FORCALQUIER Cedex

Du lundi au vendredi : de 9h00 à 12h00 – 13h30 à 16h30 avec fermeture le mercredi après-midi.

Serveur vocal interactif

Par ailleurs, un serveur vocal interactif (SVI) est mis en service depuis le 16 octobre 2017 afin d’apporter des réponses aux usagers concernant les modifications de délivrance des différents titres (passeport, carte nationale d’identité, permis de conduire, certificat d’immatriculation). Les usagers pourront accéder au serveur vocal interactif par l’intermédiaire d’un n° national unique 34 00 (en métropole) (0,06 centime par minute).

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