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Recensement des commerçants
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Le marché fait un retour triomphant !
Après deux semaines d'attente suite aux travaux effectués en temps et en heure sur le parking des marronniers, le marché provençal fait son retour, au grand bonheur des gryséliens et de ses visiteurs.
Ces deux dernières semaines ont été marquées par la fermeture du marché en raison de travaux visant à sécuriser et rendre plus accessible les bornes électriques qui étaient positionnées sur le parking des marronniers. En effet, ces installations électriques compromettaient sur le long terme, la sécurité des forains et du public. Par conséquent, la municipalité a immédiatement pris les engagements nécessaires pour réaliser les travaux dans les délais prévus afin de ne pas reporter le marché. C’est sous une météo idéale qu’il s’est déroulé, ce qui a redonné le sourire aux exposants et à ses visiteurs avec une affluence toujours aussi prometteuse, quelques semaines avant le début de l’été.
Obligations légales de débroussaillement (OLD)
Dans le département des Alpes-de-Haute-Provence, la lutte contre les incendies est une préoccupation majeure, amplifiée par un environnement propice aux départs de feu. Face à ce défi constant, les autorités locales ont établi des mesures légales strictes en matière de débroussaillage. En effet, la pratique du débroussaillage est d'une une importance cruciale pour limiter la propagation des incendies et assurer la sécurité des habitants ainsi que la préservation des écosystèmes
Le débroussaillage, une pratique cruciale pour la prévention des incendies, est soumis à des obligations légales dans le département des Alpes-de-Haute-Provence (04). Avec ses paysages riches en végétation et ses conditions climatiques propices aux incendies, la nécessité de maintenir des zones dégagées et sécurisées est primordiale pour la protection des habitants et des écosystèmes.
Suite à un arrêté préfectoral, les obligatoires légales de débroussaillement vous sont donc mis à disposition ci dessous :
AP 2013-1473 du 04_07_13 débroussaillement
Installations de nouvelles caméras-piétons
Les agents de la police municipale de Gréoux-les-Bains sont équipés de caméras-piétons et peuvent procéder à l'enregistrement audiovisuel de leurs interventions.
Conformément au Code de la Sécurité Intérieure (article L.241-2 et suivants, et article R.241-8 et suivants), les agents de police municipale, dans l’exercice de leurs missions de prévention des atteintes à l’ordre public, de protection de la sécurité des personnes et des biens ainsi que leurs missions de police judiciaire, peuvent procéder, en tous lieux, au moyen de caméras-piétons individuelles, à un enregistrement audiovisuel de leurs interventions, lorsque se produit ou est susceptible de se produire un incident, eu égard aux circonstances de l’intervention ou au comportement des personnes concernées.
Par arrêté du 27 février 2024, la Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence a autorisé la mairie de Gréoux-les-Bains à équiper ses agents de police municipale de caméras-piétons et à procéder à l’enregistrement audiovisuel de leurs interventions. La commune de Gréoux-les-Bains a également publié un arrêté municipal le 5 avril 2024.
Dans ce cadre, la mairie de Gréoux-les-Bains est autorisée à mettre en œuvre des traitements de données à caractère personnel issues de ces enregistrements audiovisuels.
La police municipale de la Gréoux-les-Bains est désormais équipée de 3 caméras-piétons individuelles.
- Les finalités poursuivies
La prévention des incidents au cours des interventions des agents de la police municipale ; Le constat des infractions et la poursuite de leurs auteurs par la collecte de preuves ; La formation et la pédagogie des agents de la police municipale.
- Signalement d’un enregistrement en cours
Lorsque les agents de police municipale procèdent à l’enregistrement d’une intervention :
ils informent les personnes concernées de l’activation du dispositif un signal visuel rouge fixe s’allume au niveau de la caméra
- Nature des données enregistrées
· Les images et les sons captés par les caméras individuelles utilisées par les agents de la police municipale dans les circonstances et pour les finalités prévues à l’article L. 241-2 ;
· Le jour et les plages horaires d’enregistrement ;
· L’identification de l’agent porteur de la caméra lors de l’enregistrement des données ;
· Le lieu où ont été collectées les données.
- Destinataires des données
Dans la limite de leurs attributions respectives et de leur besoin d’en connaître, ont seuls accès aux données et informations mentionnées à l’article R.241-10 du code de la sécurité intérieure, en application de l’article R.241-12 § I du code de la sécurité intérieure :
– Le responsable du service de police municipale.
Cette personne est seule habilitée à procéder à l’extraction des données et informations mentionnées à l’article R.241-10 pour les besoins exclusifs d’une procédure judiciaire, administrative ou disciplinaire ou dans le cadre d’une action de formation ou de pédagogie des agents.
Dans la limite de leurs attributions respectives et de leurs besoins d’en connaître, dans le cadre d’une procédure judiciaire, administrative, ou disciplinaire ou dans le cadre d’une action de formation et de pédagogie des agents, peuvent être destinataires de tout ou partie des données et informations enregistrées dans le traitement, en application de l’article R.241-12 § III du code de la sécurité intérieure :
les officiers et agents de police judiciaire de la police nationale et de la gendarmerie nationale ; les agents des services d’inspection générale de l’État, dans les conditions prévues à l’article L.513-1 du code de la sécurité intérieure ; le maire en qualité d’autorité disciplinaire ainsi que les membres des instances disciplinaires et les agents en charge de l’instruction des dossiers présentés à ces instances ; les agents chargés de la formation des personnels.
- Durée de conservation des données
Les données sont conservées un mois à compter du jour de leur enregistrement. Au terme de ce délai, ces données sont automatiquement effacées.
Lorsque les données ont, dans le délai d’un mois, été utilisées dans le cadre d’une procédure judiciaire ou administrative, elles sont conservées selon les règles propres à chacune de ces procédures par l’autorisé qui en a la charge.
- Droit d’information, d’accès et d’effacement
L’information générale du public sur l’utilisation des caméras-piétons individuelles, par les agents de police municipale de Gréoux-les-Bains, est délivrée sur le site internet de la commune.
Les droits d’information, d’accès et d’effacement prévus aux articles 70-18 à 70-20 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, modifiée, relative à l’Information, aux Fichiers et aux Libertés, s’exercent directement à l’adresse suivante :
Mairie de Gréoux-les-Bains, Place de l’hôtel de ville 04800 Gréoux-les-Bains ou par mail : police.municipale@mairie-greouxlesbains.fr
Afin d’éviter de gêner des enquêtes et des procédures administratives ou judiciaire et d’éviter de nuire à la prévention ou la détection d’infraction pénale, aux enquêtes ou aux poursuites en la matière, les droits d’accès et d’effacement peuvent faire l’objet de restrictions en application des 2° et 3° du II et du III de l’article 70-21 de la même loi. La personne concernée par ces restrictions peut exercer ses droits auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) dans les conditions prévues à l’article 70-22 de la même loi.
CNIL, 3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07
Une réclamation, en ligne ou par voie postale, peut être adressée à la CNIL si une personne concernée estime, après avoir contacté la Mairie de Gréoux-les-Bains, que ses droits ne sont pas respectés ou que le traitement mis en œuvre n’est pas conforme aux règles de protection des données.
Élections des représentants aux Parlement Européen 2024
Engagez-vous pour l'avenir de l'Europe !
Chers citoyens, il est de notre devoir de promouvoir l’engagement civique et de soutenir la démocratie au sein de notre communauté. Les élections des représentants au Parlement européen, qui se tiendront le dimanche 9 juin prochain, sont un moment crucial où chaque voix compte dans la construction de l’avenir de l’Europe.
Le Parlement européen est une institution clé de l’Union européenne, représentant les citoyens des États membres et légiférant sur un large éventail de questions qui affectent directement notre vie quotidienne. Les élections au Parlement européen offrent une occasion unique de participer à la gouvernance de l’Europe et d’influencer les décisions qui façonnent notre avenir commun.
Nous encourageons vivement tous les citoyens à exercer leur droit de vote et à participer activement au processus démocratique. Chaque vote compte et contribue à renforcer la légitimité de nos institutions démocratiques.
Décret n°2024-226 du 12 mars 2024 portant convocation des électeurs pour l’élection des représentants au Parlement européen
Êtes-vous certain de pouvoir voter lors des prochaines élections?
Voeux du maire 2024
Retrouvez ici, les vœux du maire en cette nouvelle année
PNRV – Rapport, conclusions et avis de la commission d’enquête
Projet de charte révisé du Parc Naturel Régional du Verdon
En vue du renouvellement du label du Parc naturel régional du Verdon, la Région Sud a mené une enquête publique, durant tout le mois de juin 2023, sur le nouveau projet de territoire 2024-2039.
Cette enquête a permis au public d’être informé, d’échanger avec les commissaires enquêteurs et de déposer ses observations et propositions.
Pour la bonne information du public, des avis d’enquête ont été affichés dans les 59 communes du Parc, ainsi qu’à la Maison du Parc et dans deux villes-portes. Les citoyens ont été invités à s’exprimer sur les registres papiers des communes et sur ce registre dématérialisé.
L’enquête publique constitue l’ultime phase de la procédure de révision avant l’examen final du Ministère et le vote des collectivités locales. Le rapport, les conclusions et l’avis de la Commission d’enquête publique sont disponibles dans la rubrique « rapport ».
La charte révisée du Parc sera ensuite définitivement adoptée par l’Assemblée régionale et transmise au Ministère de la Transition Écologique et de la Cohésion des Territoires en vue du décret de renouvellement du label Parc naturel régional jusqu’en 2039.
Consulter le registre dématérialisé:
UNE ASSEMBLÉE CITOYENNE PARTICIPATIVE !
Le Conseil de Développement DLVAgglo a besoin de vous pour que Gréoux les Bains soit représentée !
Attaché (e) à la qualité de vie de votre territoire ? porteurs d’idées ? envie d’agir ? sensible aux politiques publiques ?
Venez participer avec d’autres citoyens
Le Conseil de Développement DLVAgglo a besoin de vous pour que Gréoux les Bains soit représentée !
+ d’infos : DLVA.fr ou codev.dlvagglo@gmail.fr ou 04 92 70 34 07
ACCES AU DROIT
Information du Conseil Départemental de l'Accès au droit
RECUEIL D’ INDICES DE PRESENCE DU CASTOR D’EURASIE
Le castor d’Eurasie est une espèce protégée
Cette présente information a pour objectif de sensibiliser un large public sur le recueil d’observations ou indices de présence de castor sur le département.
Recueil et transmission d’indices
Vous pouvez transmettre par mail vos observations accompagnées des éléments suivants :
– descriptif, localisation (extrait géoportail ou point GPS) et date de l’indice observé,
– photo recommandée pour valider la donnée et éviter toute confusion avec une autre espèce,
Aux adresses suivantes : ddt-ser@alpes-de-haute-provence.gouv.fr et sd04@ofb.gouv.fr
