Il est interdit de brûler des déchets verts :

• déchets issus des tontes,
• feuille,
• aiguilles mortes,
• arbres, arbustes.

Ces déchets verts doivent être compostés ou amenés à la déchetterie.

• Arrêté préfectoral n°2013-1472 portant réglementation de l’emploi du feu
• Arrêté préfectoral n°2013-1681 modifiant l’arrêté 2013-1472
• Note explicative de la Préfecture des Alpes de Haute-Provence
• Arrêté préfectoral n°2020-021-006 portant réglementation de l’emploi du feu

 

La région PACA fait partie des zones soumises aux Obligations Légales de Débroussaillement (OLD).

Dans ce cadre, les propriétaires de terrains situés à moins de 200 mètres des bois et forêts, doivent débroussailler :

• sur une profondeur de 50 mètres autour de votre habitation
• le long des voies d’accès à votre terrain (route, sentier, chemin privatif) sur une profondeur de 5 mètres de part et d’autre de la voie.

Un particulier qui entretient son jardin, même s’il se situe dans la zone (OLD), ne peut pas brûler ses déchets verts (gazons, feuilles, …) : il peut brûler uniquement les végétaux coupés issus de l’Obligation Légale de Débroussaillement (OLD).

Arrêté préfectoral n°2013-1473 relatif au débroussaillement

L’emploi du feu est soumis à certaines conditions suivant les périodes de l’année:

---

Modification: retrouvez l’arrêté préfectoral n°2020-021-006 portant réglementation de l’emploi du feu.

Les principales modifications portent sur :

• la suppression de la zone risque feu de forêt « faible » (Ubaye). Dorénavant une seule réglementation est appliquée sur l’ensemble du département ;
• la modification du calendrier autorisant les brûlages aux printemps pour les végétaux coupés, notamment issus du débroussaillement ;
• la mise en place d’une autorisation municipale qui remplace la déclaration municipale pour la période du 15 mars au 15 avril;
• la mise en place d’horaires où l’emploi du feu est toléré ;
• le cadrage de l’utilisation du feu pour les canaux d’irrigation.

Annexe 3 Demande autorisation municipale

Période dangereuse 16 mars au 15 avril

Végétaux coupés

 

Annexe 4  Demande de dérogation préfectorale

Période dangereuse et à moindre risque 16 mars au 1^er juin

Végétaux sur pieds

Annexe 5 Demande de dérogation à l’emploi du feu

Période très dangereuse du 1^er juin au 15 octobre

 

Plus d’infos

La Direction départementale des territoires (DDT), se tient à votre disposition pour toutes informations complémentaires :

ddt-ser@alpes-de-haute-provence.gouv.fr ou au 04 92 30 55 28.