Les débits de boissons temporaires ne sont pas soumis à licence mais à une autorisation de la mairie.
Une association peut exploiter de manière temporaire une buvette dans certaines circonstances limitativement énumérées par la loi.
Installation d’un bar à l’occasion d’un événement organisé par une association
Une association peut ouvrir une buvette à l’occasion d’un événement qu’elle organise, si elle remplit l’ensemble des conditions suivantes :
- les boissons disponibles ne comportent pas ou peu d’alcool (elles appartiennent aux groupes 1 et 3 de la classification officielle des boissons),
- elle a adressé au maire de la commune concernée une demande d’autorisation d’ouverture de buvette temporaire au moins 15 jours avant
- le maire a accordé l’autorisation.
Formulaire de demande d’autorisation d’un débit de boisson temporaire.
Télécharger les règles applicables à l’ouverture d’un débit de boisson temporaire