Le Marché
Le marché hebdomadaire a lieu sur le parking des marronniers tous les jeudis matins.
Il y a également le marché du mardi matin sur la place de l’Hôtel de Ville uniquement le poissonnier et le primeur.
L’attribution et l’occupation d’un emplacement sur un marché par le commerçant, l’artisan ou le producteur local nécessitent de faire une demande adressée au Maire, auprès de la police municipale.
L’attribution d’emplacement vacant est effectuée par tirage au sort…
Vente au déballage
La vente au déballage permet de vendre des marchandises, neuves ou d’occasion, de façon dérogatoire et elle est soumise à une réglementation.
Cela concerne :
- les vide-greniers, brocantes ou braderies, ouverts aux particuliers ;
- les ventes de produits alimentaires en cas de tensions sur le marché, notamment les primeurs dont la vente au déballage peut être expressément autorisée par arrêté en dérogation au code du commerce.
L’organisateur de la vente au déballage, qu’il soit particulier, professionnel ou association, doit d’abord faire une déclaration au service de la police municipale :
- Déclaration préalable d’une vente au déballage formulaire Cerfa n°13939*01.
- Copie de la carte d’identité du déclarant organisateur de la vente ou du déstockage (commerçant, producteur agricole, maraîcher…).
- Si professionnel : extrait du registre du commerce
- Si Association : Statuts
L’envoi doit se faire en lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR).
Le maire doit recevoir la lettre avant un certain délai qui varie en fonction du lieu de la vente et de la nature des marchandises :
- 15 jours avant la date prévue pour le début de la vente si elle est organisée en dehors du domaine public (parkings des grandes surfaces, galeries marchandes, espaces privés, etc.)
- en même temps que la demande d’autorisation d’occupation temporaire du domaine public (AOT) si la vente est faite sur le domaine public ;
- aucun délai pour une vente exceptionnelle de fruits et légumes, effectuée en période de crise conjoncturelle, organisée par les producteurs ou les distributeurs, et sous réserve de la parution d’un arrêté interministériel l’autorisant expressément pour une période donnée.
Ceux qui ne sont pas concernés ni par la déclaration préalable à la vente au déballage, ni par la limitation de durée de la vente :
- les professionnels titulaires d’une autorisation d’occupation du domaine public (permis de stationnement ou permission de voirie) ;
- les commerçants effectuant des tournées de vente ;
- les maisons de vente aux enchères publiques ;
- les organisateurs de foires et salons, de manifestations agricoles ou de fêtes foraines.
Il existe un registre dans lequel sont inscrits tous les participants, particuliers et professionnels. Les particuliers doivent remettre à l’organisateur de la vente une attestation sur l’honneur indiquant qu’ils n’ont pas participé à plus de 2 ventes au cours de l’année.