Sont autorisées, les loteries d’objets mobiliers exclusivement destinées à des actes de bienfaisance, à l’encouragement des arts ou au financement d’activités sportives à but non lucratif et les lotos traditionnels (poules au gibierrifles ou quines).

L’association organisatrice doit avoir pour objet statutaire, la bienfaisance, l’encouragement des arts ou la pratique d’une activité sportive.

Télécharger le formulaire Cerfa pour déclarer une loterie

 

 

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