Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est élaboré à l’initiative et sous la responsabilité de la commune.

Il comporte :

• Un rapport de présentation qui explique les choix effectués en s’appuyant sur un diagnostic territorial et une analyse de l’état initial de l’environnement ;
• Un Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) qui expose le projet d’urbanisme de la commune ;
• Des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) qui concernent l’aménagement du secteur d’entrée de ville de l’Oumède et du secteur de la Pointe de Turcan ;
• Un règlement (graphique et écrit) qui délimite les zones urbaines (U), les zones à urbaniser (AU), les zones agricoles (A) et les zones naturelles et forestières (N), et fixe les règles générales d’urbanisation ;
• Des annexes (servitudes d’utilité publique, annexes sanitaires…)

La révision du PLU a été approuvée par délibération n° 2019-068 du Conseil Municipal en date du 31 juillet 2019.

Le Plan local d’urbanisme (PLU) est désormais consultable en ligne sur le Géoportail de l’urbanisme à l’adresse : www.geoportail-urbanisme.gouv.fr

Le Géoportail de l’urbanisme permet de localiser un terrain, faire apparaître et interroger le zonage qui s’y applique, consulter et imprimer tout ou partie du PLU, télécharger les données géographiques (zonage) et littérales (règlement au format pdf), afficher en superposition des couches d’information (fond cadastral, photo aérienne…), créer sa propre carte (outils de dessin).

Toutes les pièces du Plan Local d’Urbanisme sont disponibles ci-dessous en PDF

PLU APPROUVE 

Pièces administratives

1-Délib2016-017-prescrition révision

2-Délib2017-092-précision objectifs

3-Délib2017-093-Débat PADD

4-Délib2018-77-Débat modif PADD

5-Délib2019-001-Arrêt projet révision

6-Délib2019-068-approbation révision PLU

Rapport de présentation

1.1_Diagnostic territorial

1.2_Etat initial de l’environnement

1.3.1_Evaluation environnementale et justification des choix

1.3.2_Résumé non technique de l’évaluation environnementale

Annexe_Evaluation écologique

Projet d’Aménagement et de Développement Durables

2-PADD

Orientations d’Aménagement et de Programmation

3.1_OAP

3.2_Annexe-Etude AUPA

Zonage

Carte zonage

Règlement

5.1_Règlement

5.2_Annexe Zones de présomption de prescriptions archéologiques

Annexes

Servitudes d’Utilité Publique

Tome 6 SUP

1.A5_AP 05.12.17

1.A5_Etat parcellaire

2. I3_AP 2017-362-025 SUP GAZ

2. I3_Carte AP 2017-362-025 SUP GAZ

3. Fiche info GRT

PPRif reglement

PRRN reglement

Carte 3_ A5

Carte 1 SUP

Carte 2 SUP PPR

Carte 3 SUP

Annexe sanitaire

Tome 6.2 notice sanitaire_appro

1_plan_info_perimetre_captage

2_Zonage assainissement Rapport

3_PEI_SDIS04

3_PEI_SDIS04

Le schéma directeur d’assainissement, le zone d’assainissement, le plan du réseau des eaux usées et le plan du réseau de l’eau potable sont disponibles au service urbanisme et peuvent vous être adressés par mail.

Annexes informatives

Tome 6.1 annexes informatives completes

RAPPORT ET CONCLUSIONS ENQUÊTE PUBLIQUE

la Commissaire Enquêteur, suite à l’enquête publique sur la révision du PLU a remis son rapport et ses conclusions. Ci-dessous:

1-1901 GRX PDG R (002)

2-1901 GRX RapV6

3-1901 GRX AC V6 (002)

4-1901 GRX PDG Annx

Annexes :

1_Décision E19000042-13-25 mars 2019 Psdt du TA

2_AM 2019-093-23 avril 2019-organisation enquête publique

3_Avis d’enquête publique

4_Rapport de constatation affichage avis d’enquête

5_Rapport de constatation mise à disposition et mise en ligne dossier enquête

6_Publication de l’avis d’enquête7

CR réunion 27-03-20198

PV synthèse fin enquête9

Réponse commune à PV synthèse10

Délibération 2019-001-22-01-19-arrêt projet révision PLU et bilan concertation