Le Préfet de région et le Président de la Région Provence-Alpes-Côte-d’Azur ont engagé les travaux d’élaboration du schéma régional biomasse selon les dispositions de l’article 197 de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique et du décret n° 2016-1134 du 19 août 2016 relatif à la stratégie nationale de mobilisation de la biomasse et aux schémas régionaux biomasse.

 

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Avis consultation

 

Avis délibéré de l’Autorité environnementale sur le schéma régional biomasse de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur 2017-2023

Schéma Régional Biomasse de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur 2017-2023

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