DÉCLARATION D’UN SYNDICAT PROFESSIONNEL

LISTE DES PIÈCES A FOURNIR (en original)

CRÉATION :

• 2 exemplaires du questionnaire (délivrée par la Mairie) dûment complétée et signée en original par 2 membres du bureau
• 2 exemplaires du procès-verbal de l’Assemblée Générale constitutive du Syndicat paraphés et signés en original par 2 membres du bureau
• 2 exemplaires des statuts paraphés et signés en original par 2 membres du bureau
• 2 exemplaires de la liste des membres du bureau comprenant :

NOM (NOM D’EPOUSE pour les femmes) et PRENOM

DATE et LIEU DE NAISSANCE ADRESSE NUMERO DE TELEPHONE PERSONNELS FONCTION DANS LE SYNDICAT (Président, trésorier, secrétaire…)

Paraphée et signée en original par 2 membres du bureau (Chaque signature originale devra comporter, en dessous et en clair, le nom et la qualité du signataire.)

  MODIFICATION :

1. Des statuts :

• 2 exemplaires de l’extrait du procès-verbal de l’Assemblée Générale, modifiant les statuts, paraphés et signés en original par 2 membres du bureau
• 2 exemplaires des statuts modifiés paraphés et signés en original par 2 membres du bureau (Chaque signature originale devra comporter en dessous le nom et la qualité du signataire.)

1. Des membres du bureau :

• 2 exemplaires de l’extrait du procès-verbal de l’Assemblée Générale ayant procédé aux nominations des nouveaux membres, paraphé et signé en original par 2 membres du bureau
• 2 exemplaires de la liste des membres du bureau comprenant :

NOM (NOM D’EPOUSE pour les femmes) et PRENOM DATE et LIEU DE NAISSANCE ADRESSE NUMERO DE TELEPHONE PERSONNELS FONCTION DANS LE SYNDICAT (Président, trésorier, secrétaire…)

Paraphée et signée en original par 2 membres du bureau (Chaque signature originale devra comporter, en dessous et en clair, le nom et la qualité du signataire.)