Pour tout renseignement, veuillez contacter l’Office de Tourisme Communautaire par téléphone au 04.92.73.71.24 ou par courriel à taxedesejour@dlva.fr

Plateforme :

https://duranceluberonverdon.taxesejour.fr

Qui paie la taxe de séjour ?

La taxe de séjour s’adresse à toute personne non domiciliée et sans résidence sur la commune.

Elle est due pour toute nuitée passée sur le territoire dans :

  • des hôtels de tourisme
  • des résidences de tourisme
  • des meublés de tourisme
  • des villages de vacances
  • des terrains de camping et les terrains de caravanage, ainsi que tout autre terrain d’hébergement de plein air.

À combien s’élève la taxe de séjour ?

Le tarif de la taxe de séjour est fixé pour chaque nature et catégorie d’hébergement, par personne et par nuitée de séjour. C’est le logeur ou l’hôtelier qui encaisse la taxe de séjour, dont le montant figure sur la facture de location.

Délibération CC-13-09-16 qui instaure la taxe de séjour communautaire sur le territoire DLVA et fixe les tarifs à compter du 01/01/2017

Délibération CC-45-09-17 qui modifie le montant du loyer en deçà duquel la taxe de séjour ne s’applique pas (4ème exonération), précise la taxe additionnelle sur le département du Var, et modifie les périodes de reversement de la TS (au trimestre) à compter du 01/01/2018.

 

Délibération CC-22-06-18 qui annule et remplace les précédentes délibérations à compter du 01/01/2019.

 

Les exonérations concernent :

Sont exemptés de la taxe de séjour conformément à l’article L. 2333-31 du CGCT  :

  • Les personnes mineures,
  • Les titulaires d’un contrat de travail saisonnier employés dans l’agglomération,
  • Les personnes bénéficiant d’un hébergement d’urgence ou d’un relogement temporaire,
  • Les personnes qui occupent des locaux dont le loyer est inférieur à un montant de  (1€ par nuit) quel que soit le nombre d’occupants

Partager cette page sur :