2024-001 Fixation des loyers des garages municipaux – année 2024
2024-002 Fixation des loyers des bâtiments communaux – année 2024
2024-003 Convention de location buvette du Verdon – année 2024
2024-004 Contrat de souscription au logiciel « Logipolweb » de la Police Municipale
2024-005 Contrat de maintenance Azur Carillon
2024-012 Convention d’utilisation du stand de tir «Société de Tir Allemagne Riez »
2024-019
2024-020 Cession voirie Cité Paradis – Convention d’honoraires avec Maître François ALBESSARD
2024-025 Tarif annuel du droit de stationnement des taxis – année 2024
2024-026 Tarif d’occupation du domaine public pour les foires artisanales à compter du 1er mai 2024
2024-027 Tarif d’occupation du domaine public pour les brocantes à compter du 1er mai 2024
2024-029 Tarif d’occupation du domaine public pour les foires du 1er mai et du 15 août 2024
2024-031 Résiliation du bail du garage n°12 à compter du 1er juin 2024