Les règles en matière de sécurité incendie et d’accessibilité aux personnes à mobilités réduites doivent impérativement y être respectées.   

Vous vous trouvez dans l’une des situations suivantes :

• Vous reprenez un local et souhaitez l’ouvrir/le rouvrir au public
• Vous réalisez des travaux dans un/votre local ouvert au public
• Vous réalisez des travaux de mise en accessibilité/mises aux normes de sécurité
• Vous souhaitez demander une dérogation au titre de l’accessibilité pour les Personnes à Mobilité Réduite

Vous êtes de ce fait soumis à l’obtention d’une Autorisation de Travaux (AT), qui devra être transmise en mairie avant réalisation des travaux et ouverture au public.

Le dossier se compose des éléments suivants  :

• Le formulaire CERFA suivant : https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/R10190
• Une notice de sécurité incendie 2ème groupe (5ème catégorie sans locaux à sommeil). Pour les ERP de grandes capacités merci de compléter la notice de sécurité 1er groupe.
• Une notice d’accessibilité (sauf si votre local est totalement accessible, merci de compléter l’attestation d’accessibilité : https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/R62401
• Le plan de l’aménagement intérieur de votre local (côtés à l’échelle) comprenant la destination de chaque pièce, les cheminements du local et des parties communes, les portes (avec sens d’ouverture) en précisant celles qui sont destinées à servir d’issues de secours, les moyens d’alerte et de secours (BAES, extincteurs, alarme), les plans des niveaux (par exemple si vos sanitaires, votre cuisine ou votre stock sont au sous-sol ou au R+), et tout autre document d’information.
• Le plan cadastrale (à télécharger sur le site du cadastre)

L’Autorisation de Travaux est délivrée par le Maire dans les 4 mois suivant la réception du dossier complet.

Dans l’éventualité où votre projet prévoit également des modifications extérieures, il conviendra de déposer une déclaration préalable ou un permis de construire valant ERP, dans ce cas, il ne sera pas nécessaire de déposer une demande d’Autorisation de Travaux) https://www.mairie-greouxlesbains.fr/formulaires-construction-travaux/

NOTICE SECURITE INCENDIE 2^ème GROUPE

NOTICE SECURITE SECURITE 1^er GROUPE