Suite à plusieurs requêtes émanant de communes ou de propriétaires riverains, nous vous prions de trouver ci-dessous le guide à destination des riverains et usagers des cours d’eau réalisé par la DDT04.
Ce document précise les droits des riverains et des usagers mais également les devoirs qui sont inscrits dans la réglementation sur les milieux aquatiques.
Au travers des fiches présentant les méthodes à adopter et à éviter, ce fascicule a pour ambition de diffuser les bonnes pratiques en matière d’entretien des cours d’eau par les riverains qui peuvent s’effectuer sans procédure administrative préalable.
Il détaille également les opérations soumises à des procédures préalables.
Ce guide est à télécharger à partir du lien suivant : http://www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr/content/download/22038/127715/file/Guide_FINAL_PHOTO.pdf
Pour votre bonne information, la Préfecture a également ouvert une page dédiée à la cartographie des cours d’eau.
Sans portée juridique, cette cartographie permet de porter à connaissance des attendus de l’administration vis-à-vis des usagers concernant l’application du code de l’environnement. Attention, les riverains d’écoulements non cartographiés se doivent de vérifier la nature de cet écoulement avant d’engager toute opération d’aménagement.
En cas de doute ou d’information techniques supplémentaires, il est souhaitable de contacter la DDT ou la structure gestionnaire des cours d’eau et milieu aquatique vous concernant (le Syndicat Mixte de l’Asse et de la Bléone ou le Parc naturel régional du Verdon selon le cours d’eau riverain dont vous êtes propriétaire) quelle que soit l’intervention envisagée.
La liste des autres contacts ressources est reprise en fin de guide.
Le service Environnement (Marjorie GRIMALDI, mgrimaldi@dlva.fr) reste à votre disposition pour de plus amples renseignements.
Guide à destination des riverains et usagers des cours d’eau
